Deprecated: mysql_connect(): The mysql extension is deprecated and will be removed in the future: use mysqli or PDO instead in /homepages/1/d449362677/htdocs/includes/functions_mysql.php on line 15
Site de petites annonces de surf et bien plus...
Recycle it yourself, by land or sea for surfers and co...*

Règles de diffusion

REGLES DE DIFFUSION :

1. CONDITIONS GENERALES DE DIFFUSION
2. CONDITIONS PARTICULIERES DE DIFFUSION
RIDE
DRESSING
MEDIA
CULTURE
HOME
LIFESTYLE
SPORT CAMPS

 

1. CONDITIONS GENERALES DE DIFFUSION:


L’annonceur étant responsable du contenu de son annonce, il s’engage à respecter la législation en vigueur et les présentes règles de diffusion qu’il accepte sans réserve dès lors qu’il diffuse une annonce.
Ainsi, tout annonceur utilisant dans son annonce des éléments de texte (mots, expression, phrase, etc…) contraires aux dispositions légales ou règlementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de publication, pouvant troubler ou choquer les lecteurs se verra refuser cette annonce par Web Store Recycle sans droit à aucune indemnité le concernant.
Tout produit vendu sur le site de webstorerecycle.com se doit d’être un produit original. Web Store Recycle autorise donc seulement la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux car d’après l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, la vente de copie est considérée comme contrefaçon sanctionnant son auteur jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
La rédaction de toute annonce se doit d’être faite en français, en référence aux dispositions de la loi n°94-345 du 4 août 1994, sauf exceptions énoncées ci-dessous :
-en cas de dénominations de produits typiques et spécialités d’origine étrangère connus du public
-en cas de dénominations étrangères protégées en France suite à des accords internationaux
-en cas de termes ou expressions propres au langage courant ou résultant de l’application de conventions internationales
-en cas de noms commerciaux, dénominations sociales ou enseignes, marques de fabriques, de commerce ou de service

L’annonceur ne pourra pas diffuser plusieurs annonces ayant un contenu identique. Dans ce sens, l’annonceur s’engage à supprimer toute annonce ancienne au contenu identique de la nouvelle annonce diffusée. Aussi, une même annonce ne peut être diffusée sous plusieurs catégories.
Pour toute diffusion d’annonce, l’annonceur se doit de renseigner son adresse email et son n° de téléphone dans les champs prévus à cet effet.

Les photos insérées dans l’annonce doivent représenter le bien à vendre, ces photos ne peuvent être un logo sauf pour les catégories dédiées uniquement aux professionnels.

Le dépôt de l’annonce d’un bien à vendre doit se faire dans le département où le bien est localisé.

Une annonce correspond à un produit et non plusieurs.

Il est interdit d’insérer dans l’objet d’une annonce ou dans son texte un lien correspondant à un autre site internet et de déposer une annonce à caractère publicitaire.
Est aussi proscrite la diffusion d’une annonce appelant à des dons privés ou à but humanitaire.
Il est défendu de déposer un avis de recherche d’une personne.
Comme utilisateur du site, vous devez vous assurer que le bien que vous souhaitez acheter ou vendre est bien autorisé sur le site webstorerecycle.com, car les produits suivants demeurent interdits sur le site : tabac, drogue et objets associés, substances illicites et dangereuses, médicaments et parapharmacies, armes à feu, explosif, pièges de chasse, contenu réservé aux adultes, espèces végétales et protégées.

Toute annonce relative à un professionnel faisant offre de vente, de services ou dans le but de faire connaître son activité, doit comporter un n° SIREN.

Web Store Recycle dédie certaines catégories uniquement à des professionnels, énoncées dans la liste suivante :
-Jeune créateur
-Job
-Bio
-Sport camps (mer, neige, street, yoga)

 

2. CONDITIONS PARTICULIERES DE DIFFUSION:

 

Les conditions particulières sont classées selon les rubriques suivantes énoncées :

 

RIDE :


Dans cette rubrique, sont à déposer dans les sous-catégories correspondantes (Surf, SUP (stand-up-paddle), Bodyboard, Snowboard, Ski, Skate, Bike), le matériel technique de sport de glisse relatif à sa sous-catégorie. Nous vous rappelons que la diffusion d’annonce de produits non originaux est interdite sur le site: la vente de copie, considérée par la loi comme de la contrefaçon est punie d’après l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

DRESSING :


Dans cette rubrique, sont à déposer dans la sous-catégorie correspondante à votre bien, les vêtements et accessoires.
Dans la sous-catégorie Technique, se dépose toute annonce relative aux vêtements techniques de sport, dont les combinaisons de surf.
Dans la sous-catégorie Luxe, se dépose toute annonce relative à des vêtements de marque de luxe.
Dans la sous-catégorie Vintage, se dépose toute annonce relative à des vêtements anciens au plus tard des années 80, fripes ou grandes marques.
Dans la sous-catégorie Bio-éthique, se dépose toute annonce relative à des vêtements en textile biologique ou/et issus du commerce équitable.
Pour toutes les sous-catégories de la rubrique Dressing (Technique, Surfwear, Streetwear, Vintage, Luxe, Jeune créateur, Bio-éthique, Accessoire), seule la diffusion de produits originaux est autorisée, car selon les Tribunaux, la vente de copie demeure punie par la loi et est considérée comme de la contrefaçon (cf. art L.335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle avec sanction applicable de trois ans d’emprisonnement et 300000 euros d’amende).
Nous vous rappelons qu’il est interdit sur le site de diffuser une annonce relative à des vêtements de fourrure d’espèces de faune sauvage protégées ou menacées d’extinction. Ces espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) sont inscrites aux annexes de la convention de Washington de 1973.
La sous-catégorie Jeune créateur est réservée aux professionnels.

MEDIA :


Nous vous rappelons que dans chaque sous-catégorie de cette rubrique correspondant aux biens d’informatique, de téléphonie, d’image et son et de jeux vidéo, la diffusion d’annonce de produits non originaux est interdite : la vente de copie est considérée par la loi comme de la contrefaçon et est punie d’après l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.


CULTURE :


Dans cette rubrique, relative aux sous-catégories Art, Livre, Musique, seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée car pour rappel, la vente de copie demeure interdite par la loi sous peine de sanction de trois ans d’emprisonnement et 300000 euros d’amende.

HOME :


Toute annonce de biens mobiliers ou de décoration relevant du procédé de revalorisation, c’est à dire par la transformation d’un déchet matériel ou un produit en apparence inutile en un nouveau matériau ou produit de qualité: meuble, objet de décoration, est à déposer dans la catégorie Upcycling.
Toute annonce de biens mobiliers anciens années 30, 40, 50, 60, 70 et 80 est à déposer dans la catégorie Vintage.
Toute annonce de biens mobiliers de type industriel, loft, matériel de bureau en acier d’usines ou d’ateliers est à déposer dans la catégorie Industriel.
La catégorie Design & designers est réservée aux professionnels designers et est ouverte aussi à tout particulier désireux de déposer une annonce d’un mobilier design.
La catégorie Outdoor correspond aux biens mobiliers relatifs au mobilier extérieur.
Seule la diffusion d’annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée car pour rappel, la vente de copie demeure interdite par la loi sous peine de sanction de trois ans d’emprisonnement et 300000 euros d’amende.

LIFESTYLE :


Dans cette rubrique, pour la catégorie Event, toute annonce relative à des évènements peut y être déposée.
Pour la catégorie Job, toute annonce relative à l’emploi peut y être déposée. Les annonces de recherche peuvent être déposées par les particuliers.
Les annonces d’offres peuvent être déposées uniquement par les professionnels. Ce type d’annonce d’offres d’emploi est à rédiger en français. Quand un terme étranger ne trouve pas son équivalent en français, celui-ci doit être défini d’une façon assez précise pour ne pas induire en erreur tout utilisateur du site. L’annonce ne doit pas contenir des allégations fausses ou susceptibles d’induire le lecteur en erreur. La vraisemblance des mentions relatives à l’existence, l’origine, la nature, la description de l’emploi, ainsi que la rémunération, les avantages annexes et le lieu de travail doit être particulièrement vérifiée.
Il est interdit d’indiquer dans l’annonce des mentions discriminatoires comme une limite d’âge maximale ou un sexe en particulier. L’annonce peut contenir pour certains emplois un âge minimal si cela s’avère nécessaire : certains emplois ne peuvent être légalement exercés en dessous d’un certain âge (par exemple : débits de boisson, travaux dangereux…)
Contre toute discrimination sexiste, la circulaire du 2 mai 1984 oblige à mentionner la dénomination de l’emploi au masculin et au féminin (ex. : assistant/assistante). Quand cette dénomination n’existe qu’au féminin ou qu’au masculin, il faut préciser dans l’annonce que l’emploi est une offre pour les candidats des deux sexes homme et femme dans des conditions identiques.
Il est illégal pour les annonceurs du secteur professionnel de la recherche d’emploi de demander à une personne d’envoyer une somme d’argent pour avoir accès à une offre d’emploi.
Les offres d’emploi de type massage, relaxation, escort girls/boys ne sont pas acceptées.

Dans la catégorie bio, toute annonce relative à la gastronomie et vins biologiques peut être y déposée, cette catégorie est uniquement réservée aux professionnels.

SPORT CAMPS :


Cette rubrique est dédiée aux stages et cours de surf, de stand-up-paddle, de bodyboard, de yoga SUP, de wake boards, de kite surf, de ski, de snowboard, de skate, de longskate, de bmx et aux retraites et cours de yoga.
Elle est réservée aux professionnels.