Deprecated: mysql_connect(): The mysql extension is deprecated and will be removed in the future: use mysqli or PDO instead in /homepages/1/d449362677/htdocs/includes/functions_mysql.php on line 15
Site de petites annonces de surf et bien plus...
Recycle it yourself, by land or sea for surfers and co...*

Conditions Générales d'Utilisation

Document sans nom

Conditions Générales d’Utilisation de Web Store Recycle

 

INTRODUCTION : Définitions
1. OBJET 
2. DESCRIPTION DES SERVICES DE WEBSTORERECYCLE.COM
3. DEPOT ET DIFFUSION D'UNE ANNONCE
4. DONNEES PERSONNELLES
5. RESPONSABILITES
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
7. LIENS HYPERTEXTE
8. COOKIES
9. EVOLUTION DES CGU
10. RECLAMATIONS
11. DIVERS

 

INTRODUCTION : Définitions

Dans les Conditions Générales d’Utilisation, chacun des termes indiqués ci-dessous aura la définition suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments fixés ou animés et des données (visuels, graphiques, textes, photographies, sons, dessins, vidéos),  rédigé, ou/et créé et déposé sous l’exclusive responsabilité d’un annonceur dans le but de vendre, donner, échanger, rechercher un bien ou un service.

Annonceur : désigne toute personne physique ou morale établie en France (inclus les DOM à l’exception de Mayotte et des TOM) qui dépose et met en ligne une annonce sur le site.  Le terme « annonceur » se divise en deux sous catégories :
-L’annonceur « particulier » correspond à toute personne physique, agissant exclusivement à des fins privées.
-L’annonceur « professionnel » correspond à toute personne physique ou morale qui agit uniquement à des fins professionnelles et établie en France (inclus les DOM à l’exception de Mayotte et des TOM). Ce dernier se doit alors de créer un espace professionnel afin de déposer ses annonces sur le site et de les mettre en ligne.

Utilisateur: désigne tout visiteur ayant accès au site Internet sur lequel il peut consulter les pages du site Internet et s'il le souhaite utiliser les services ouverts au site.

Espace membre: désigne l'espace dédié à l'annonceur particulier qu'il peut se créer pour déposer, diffuser et gérer ses annonces sur le site.

Espace pro : désigne l'espace dédié à l'annonceur professionnel qu'il doit se créer afin de déposer, diffuser et gérer ses annonces sur le site.

Vitrine pro: désigne un espace réservé pour la présentation d'une activité professionnelle sous forme de publicité; cet espace réservé par un abonnement est dédié aux professionnels.

CGU: désigne les Conditions Générales d'Utilisation du site Internet Web Store Recycle qui définissent les obligations des visiteurs et annonceurs, ainsi que les relations entre les utilisateurs, annonceurs et le site webstorerecycle.com.

CGV: désigne les Conditions Générales de Vente des services payants souscrits par les annonceurs auprès du site webstorerecycle.com.

 

1.  OBJET :


Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du site et des services mis à disposition des utilisateurs et des annonceurs.
Les conditions de souscription par les annonceurs aux options payantes sont fixées dans les conditions générales de vente.
L'accès et l'utilisation du site webstorerecycle.com vaut acceptation sans réserve des présentes CGU pour tout utilisateur ou annonceur.
Tout utilisateur ou annonceur s'engage donc à respecter scrupuleusement et intégralement ces conditions générales d'utilisation.


2. DESCRIPTION DES SERVICES DE WEBSTORERECYCLE.COM :


La liste des services accessibles depuis le site est la suivante:
-pour tout utilisateur:
la consultation d'annonces du site webstorerecycle.com
la mise en contact avec les annonceurs
le signalement du caractère abusif d'une annonce.
-pour tout annonceur:
le dépôt d'une annonce
la diffusion d'annonces et la gestion des annonces publiées
la création d'un espace membre, d'un espace pro ou d'une vitrine pro
l’accès aux options dans les conditions définies dans les CGV

 

3. DEPOT ET DIFFUSION D'UNE ANNONCE:


3.1 Dépôt d'une annonce:
Le dépôt d'une annonce se fait par l'annonceur d'après le formulaire de dépose d'annonce se référant à la catégorie choisie.  
L'annonce doit être validée par webstorerecycle.com pour sa mise en ligne.
Pour des raisons d'ordre technique, l'annonce ne sera pas mise en ligne instantanément au moment de cette validation.

 

3.2 Diffusion d'une annonce:
3.2.1 Les règles générales
L'annonceur s'engage à respecter les CGU et CGV. L'annonce pourra être déposée gratuitement par l'annonceur particulier. La durée d'accès des annonces sur le site est de 90 jours à partir de la mise en ligne, sauf au cas où l'annonceur retire son annonce de manière anticipée de son accès particulier, de son espace membre ou de son espace pro et sauf en cas de retrait par webstorerecycle.com.

 

3.2.2 Annonce, espace membre et pro: engagement de l'annonceur
L'annonceur garantit posséder tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute annonce dont ceux de propriété intellectuelle.
L'annonceur garantit que l'annonce ne va pas à l'encontre d'aucune norme ou réglementation en vigueur, ni aucun droit de tiers et qu'elle ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard d'un tiers.
Ainsi, l'annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des annonces qu'il publie et qu'il est aussi seul responsable de tout document ou information qu'il transmet aux utilisateurs.
Ainsi, l'annonceur garantit webstorerecycle.com contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage webstorerecycle.com de toute responsabilité puisqu'il assume entièrement la responsabilité éditoriale du contenu des annonces qu'il publie.
L'annonceur garantit que l'annonce ne contienne:
-aucun lien hypertexte redirigeant l'utilisateur vers d'autres sites internet
-aucune information mensongère pouvant tromper l'utilisateur
-aucun contenu à caractère diffamatoire ou nuisible à l'égard d'un tiers
-aucun caractère publicitaire
-aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
Concernant l'espace membre ou l'espace pro de l'annonceur, l'annonceur garantit que ceux-ci ne contiennent:
-aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers
-aucune information fausse ou mensongère
Ainsi, l'annonceur titulaire d'un espace membre ou d'un espace pro, est seul responsable des données renseignées lors de la création de cet espace.

 

3.3 Retrait: suspension d'une annonce, d'un espace membre ou pro
En cas d'annonce déposée et contraire à la législation française en vigueur ou aux règles de diffusion énoncées par webstorerecycle.com, l'annonceur reconnaît et accepte que webstorerecycle.com puisse supprimer la dite annonce à tout moment sans indemnité, ni droit à remboursement des sommes engagées par l'annonceur dans le but de déposer son annonce ou par la souscription d'options payantes.
De même, en cas de suppression de l'espace membre ou pro d'un annonceur par webstorerecycle.com du fait d'un espace contraire à la législation française en vigueur ou règles de diffusion de webstorerecycle.com, l'annonceur accepte ce retrait sans indemnité, ni remboursement des sommes engagées par celui-ci correspondant à la souscription d'options payantes.

 

3.4 Signalement d'un abus
Dans le cas d'un contenu illicite ou manifestement illicite conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, webstorerecycle.com se réserve le droit du retrait de l'annonce identifiée comme tel par un utilisateur.
Tout utilisateur peut dans la rubrique "signaler l'annonce" en remplissant un formulaire de contact, déclarer le contenu abusif d'une annonce.

 


4. DONNEES PERSONNELLES:


Les informations personnelles, correspondant à la collecte de données à caractère personnel relatives à la création d'un espace membre ou d'un espace pro pour l'annonceur ou au dépôt d'une annonce, sont destinées à l'usage unique de webstorerecycle.com.
Conformément à la loi "relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur du site peut rectifier, accéder, s'opposer, supprimer, à tout moment  les données qui le concernent. Ce droit peut être exercé notamment par courrier électronique auprès de webstorerecycle.com: contact@webstorerecycle.com
Webstorerecycle.com n'est aucunement responsable du démarchage commercial par un tiers envers l'annonceur.
L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du site webstorerecycle.com est formellement interdite.


5. RESPONSABILITES:


Tout annonceur est responsable du contenu de son annonce.
Webstorerecycle.com n'est de ce fait en aucun cas responsable du contenu des annonces publiées par tout annonceur et se dégage ainsi de toute responsabilité.
Tout utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'annonce et des services de webstorerecycle.com.
Webstorerecycle.com n'est  donc aucunement responsable de tout échange ou transaction entre utilisateurs et annonceurs, dans le sens où Web Store Recycle demeure uniquement une plateforme d’échanges.

Aussi, webstorerecycle.com ne peut être tenu responsable dans les situations décrites et non exhaustives ci-dessous:
-dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, qu'elle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de webstorerecycle.com (et/ou des sites qui lui sont liés)
-impossibilité momentanée d'accès à webstorerecycle.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques ou autres et ce qu'elles qu'en soient l'origine et la provenance
-utilisation anormale ou exploitation illicite de webstorerecycle.com.
Les dommages causés aux tiers et les conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler, engage la seule responsabilité de l'utilisateur de webstorerecycle.com, lequel renonce également à exercer tout recours contre webstorerecycle.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.
-interruption de webstorerecycle.com pour des opérations de maintenances techniques ou de mises à jour d'informations diffusées sur le site.
-perte par l'utilisateur ou l'annonceur de son identifiant et/ou de son mot de passe
-usurpation de l’identité de l'utilisateur ou de l'annonceur...


6. PROPRIETE INTELLECTUELLE:


Tous les éléments constitutifs du site webstorerecycle.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, base de données, etc...) et le site lui même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de webstorerecycle.com, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site webstorerecycle.com n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.  Les utilisateurs ont ainsi simplement accès à ces éléments pour la seule utilisation des services de webstorerecycle.com et pour une utilisation normale de ses fonctionnalités.
Webstorerecycle.com est à l’origine d’une création de base de données élaborée par le site lui-même. Toute extraction ou utilisation du contenu de cette base non préalablement autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Webstorerecycle.com se réserve toutes voies de droit envers les personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.
Les dénominations et logotype webstorerecycle.com sont protégés par un copyright. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. De même, webstorerecycle.com se réserve toutes voies de droit envers  les personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
Ainsi tout utilisateur ou annonceur de webstorerecycle.com est tenu et s'engage, selon la liste suivante non exhaustive:
-à ne pas user ou interroger le site webstorerecycle.com pour le compte ou au profit d'autrui
-à ne pas utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site webstorerecycle.com, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de webstorerecycle.com
-à ne pas insérer tout ou partie du contenu du site webstorerecycle.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non
-à ne pas faire une copie des données sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine
-à ne pas faire toute reproduction en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des annonces présentes sur le site webstorerecycle.com
Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site webstorerecycle.com viole les droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tout autre droit et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Webstorerecycle.com se réserve toutes voies de droit à l'égard des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues au présent article.


7. LIENS HYPERTEXTE:


Il peut exister sur le site webstorerecycle.com des liens hypertextes redirigeant l'utilisateur du site vers d'autres sites exploités par des tiers: ces liens sont mis à disposition seulement de manière informative sur le site webstorerecycle.com.
Webstorerecycle.com ne pourra être tenu responsable de l'accès, du contenu ou de l'utilisation de ces sites et des dommages pouvant être la conséquence de la consultation des informations présentes sur ces sites.
L'utilisateur est donc pleinement et entièrement responsable de l'activation de ces liens.

 

8. COOKIES:


Pour rendre plus fluide la navigation du site webstorerecycle.com, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin, par exemple, de conserver les critères de recherche.
Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant l'utilisation de webstorerecycle.com peut en être perturbée.


9. EVOLUTION DES CGU:


Webstorerecycle.com se réserve la possibilité de modifier librement à tout moment et en tout ou partie, les conditions générales d'utilisation et les services propres à   webstorerecycle.com.
Les internautes utilisant le site webstorerecycle.com acceptent ainsi par cette utilisation ces dernières CGU en vigueur, avec leurs modifications.


10. RECLAMATIONS:


En cas de réclamation, celle-ci doit être adressée à l'adresse électronique suivante: contact@webstorerecycle.com


11. DIVERS:

 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.
Dans le cas où une partie des conditions générales d'utilisation devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable selon l'évolution législative, les dispositions considérées seront réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront à s'appliquer entre utilisateur, annonceur et webstorerecycle.com.