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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de Web Store Recycle

 

INTRODUCTION : Définitions
1 .OBJET ET ACCEPTATION
2 .DESCRIPTION DES ABONNEMENTS, OPTIONS, SERVICES PAYANTS 
3 .TARIFS ABONNEMENTS, OPTIONS, SERVICES PAYANTS 
4 .SOUSCRIPTION AUX ABONNEMENTS, OPTIONS, SERVICES PAYANTS 
5 .FACTURATION ET PAIEMENT
6. FORCE MAJEURE 
7. DIVERS 

 

INTRODUCTION : Définitions


Dans les Conditions Générales de Vente, chacun des termes indiqués ci-dessous aura la définition suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments fixés ou animés et des données (visuels, graphiques, textes, photographies, sons, dessins, vidéos), rédigé, ou/et créé et déposé sous l’exclusive responsabilité d’un annonceur dans le but de vendre, donner, échanger, rechercher un bien ou un service.

Annonceur : désigne toute personne physique ou morale établie en France (inclus les DOM à l’exception de Mayotte et des TOM) qui dépose et met en ligne une annonce sur le site. Le terme « annonceur » se divise en deux sous catégories :
-L’annonceur « particulier » correspond à toute personne physique, agissant exclusivement à des fins privées.
-L’annonceur « professionnel » correspond à toute personne physique ou morale qui agit uniquement à des fins professionnelles et établie en France (inclus les DOM à l’exception de Mayotte et des TOM). Ce dernier se doit alors de créer un espace professionnel afin de déposer ses annonces sur le site et de les mettre en ligne.

Utilisateur: désigne tout visiteur ayant accès au site Internet sur lequel il peut consulter les pages du site Internet et s'il le souhaite utiliser les services ouverts au site.

Espace membre: désigne l'espace dédié à l'annonceur particulier qu'il peut se créer pour déposer, diffuser et gérer ses annonces sur le site.

Espace pro : désigne l'espace dédié à l'annonceur professionnel qu'il doit se créer afin de déposer, diffuser et gérer ses annonces sur le site.

Vitrine pro: désigne un espace réservé pour la présentation d'une activité professionnelle sous forme de publicité; cet espace réservé par un abonnement est dédié aux professionnels.

CGU: désigne les Conditions Générales d'Utilisation du site Internet Web Store Recycle qui définissent les obligations des visiteurs et annonceurs, ainsi que les relations entre les utilisateurs, annonceurs et le site webstorerecycle.com.

CGV: désigne les Conditions Générales de Vente des services payants souscrits par les annonceurs auprès du site webstorerecycle.com.

 

1 .OBJET ET ACCEPTATION:


Les CGV, conditions générales de vente, définissent les conditions contractuelles qui s’appliquent entre tout annonceur et webstorerecycle.com dès toute souscription d’un abonnement, d’un service et/ou d’une option payants depuis le site webstorerecycle.com par l’utilisateur.
L’utilisateur du site webstorerecycle.com, dès qu’il souscrit à un abonnement, un service et/ou une option payants, accepte, sans réserve aucune, les CGV et CGU en vigueur. Toute souscription vaut donc acceptation pleine et entière des CGV.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, nous recommandons vivement aux utilisateurs du site webstorerecycle.com de les consulter régulièrement.


2 .DESCRIPTION DES ABONNEMENTS, OPTIONS, SERVICES PAYANTS :


2.1 Abonnements, options, services pour annonceurs particuliers :

Les annonceurs particuliers peuvent souscrire à des options payantes leur permettant d’augmenter la visibilité de leur annonce et énumérées dans la liste suivante :

-rajouter jusqu’à 7 photos supplémentaires (aux 3 premières gratuites)

-annonce en tête : votre annonce peut être remontée automatiquement en tête des résultats d’annonces pendant différentes durées proposées.

-annonce premium : cette option met en évidence votre annonce sur les pages de résultats d’annonce dans un emplacement privilégié en haut des listes d’annonces pendant différentes durées proposées. L’affichage de votre annonce à cet emplacement est aléatoire et dépend du volume d’autres annonces bénéficiant de cette même option.

-logo urgent : cette option vous permet de mettre en évidence le caractère urgent de votre annonce. Un petit logo rouge avec noté « Urgent » apparaît sur votre annonce dans la liste d’annonces. Une recherche basée uniquement sur les annonces urgentes est aussi possible.
-annonce encadrée: l’affichage de votre annonce est mis en valeur par un encadré de couleur, ce qui fait ressortir votre annonce par rapport aux autres. Elle est mieux visible.
Les tarifs de ces abonnement et options sont précisés dans le paragraphe 3.

 

2.2 Abonnements, options, services pour annonceurs professionnels :
Les annonceurs professionnels peuvent souscrire à plusieurs abonnements « espace pro » pour déposer une ou plusieurs annonces:
-1 annonce pour 30 jours
-1 pack 3 annonces pour 30 jours
-1 pack 10 annonces pour 90 jours
-1 pack 50 annonces pour 180 jours

Les annonceurs professionnels peuvent souscrire à des options payantes leur permettant d’augmenter la visibilité de leur annonce et énumérées dans la liste suivante :

-rajouter jusqu’à 7 photos supplémentaires (au 3 premières gratuites)

-annonce en tête : votre annonce peut être remontée automatiquement en tête des résultats d’annonces pendant différentes durées proposées.

-annonce premium : cette option met en évidence votre annonce sur les pages de résultats d’annonce dans un emplacement privilégié en haut des listes d’annonces pendant différentes durées proposées. L’affichage de votre annonce à cet emplacement est aléatoire et dépend du volume d’autres annonces bénéficiant de cette même option.

-logo urgent : cette option vous permet de mettre en évidence le caractère urgent de votre annonce. Un petit logo rouge avec noté « Urgent » apparaît sur votre annonce dans la liste d’annonces. Une recherche basée uniquement sur les annonces urgentes est aussi possible.
-annonce encadrée: l’affichage de votre annonce est mis en valeur par un encadré de couleur, ce qui fait ressortir votre annonce par rapport aux autres. Elle est mieux visible.

Les annonceurs professionnels peuvent aussi souscrire à un abonnement « vitrine pro » de 30 jours, 90 jours, 180 jours ou de 365 jours.
Cette « Vitrine » est un service réservé seulement aux professionnels ayant un espace pro sur le site. Grâce à votre Vitrine PRO, vous pouvez vous mettre en avant en présentant votre société et/ou votre marque. A cet endroit, vous pouvez présenter votre logo, décrire votre activité, y communiquer un slogan, y rattacher votre site internet et donner vos horaires d’ouverture. Vous pouvez aussi augmenter votre visibilité car y sont rattachées toutes vos annonces.
Cet abonnement est facturé par prélèvement automatique sur carte bancaire ou par Paypal. Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par un système de paiement.
La résiliation de l’abonnement prendra effet à la fin de la période, toute période d’abonnement commencée étant due.
Les annonceurs professionnels peuvent aussi souscrire à des options payantes leur permettant d’augmenter la visibilité de leur « vitrine pro » et énumérées dans la liste suivante :

-vitrine en tête: votre vitrine peut ainsi être remontée automatiquement en tête des résultats de vitrines selon différentes durées proposées.
-vitrine premium: cette option met en évidence votre annonce sur les pages de résultats de vitrines dans un emplacement privilégié en haut des listes de vitrines pendant différentes durées proposées.
-vitrine encadrée: l’affichage de votre vitrine est mis en valeur par un encadré de couleur, ce qui fait ressortir votre vitrine par rapport aux autres. Elle est mieux visible.
Les tarifs de ces abonnement et options sont précisés dans le paragraphe 3.

 

3 .TARIFS ABONNEMENTS, OPTIONS, SERVICES PAYANTS :


3.1Tarifs annonceurs particuliers :
Le tarif réservé aux options payantes pour les annonceurs particuliers se définit comme suit :
-Option jusqu’à 7 photos supplémentaires à 1 euro la photo supplémentaire
-Annonce en tête: pour une durée de 7 jours à 7,50€
pour une durée de 15 jours à 13,99€
pour une durée de 30 jours à 24,99€
-Annonce premium : pour une durée de 7 jours à 11,50€
pour une durée de 30 jours à 29,99€
-Annonce logo urgent : le temps de la durée de vie de l’annonce à 4,50€
-Annonce encadrée : pour une durée de 7 jours à 7,50€
pour une durée de 30 jours à 24,99€
-Renouvellement de l’annonce: 2,99€

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la souscription. Webstorerecycle.com se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment. Les prix en euros sont nets, la TVA est non applicable d’après l’article 293 B du CGI.

 

3.2Tarifs annonceurs professionnels :
Le tarif réservé aux abonnements pour les annonceurs professionnels se définit comme suit :
-Abonnement « espace pro » : pour une durée de 30 jours de 1 annonce à 9,99€
pour une durée de 30 jours de 3 annonces à 24,50€
pour une durée de 90 jours de 10 annonces à 45,50€
pour une durée de 180 jours de 50 annonces à 99,99€
-Abonnement « vitrine pro » : pour une durée de 30 jours à 9,99€
pour une durée de 90 jours à 19,99€
pour une durée de 180 jours à 49,99€
pour une durée de 1 an à 99,99€

Le tarif réservé à l’abonnement et aux options payantes pour les annonceurs professionnels se définit comme suit :
-Option jusqu’à 7 photos supplémentaires à 1€ la photo supplémentaire
-Annonce ou vitrine en tête : pour une durée de 7 jours à 7,50€
pour une durée de 15 jours à 13,99€
pour une durée de 30 jours à 24,99€
-Annonce ou vitrine premium : pour une durée de 7 jours à 11,50€
pour une durée de 30 jours à 29,99€
-Annonce logo urgent : le temps de la durée de vie de l’annonce à 4,50€
-Annonce ou vitrine encadrée : pour une durée de 7 jours à 7,50€
pour une durée de 30 jours à 24,99€
-Renouvellement de l’annonce: 4,99€

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la souscription. Webstorerecycle.com se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment. Les prix en euros sont nets, la TVA est non applicable d’après l’article 293 B du CGI.

 

4 .SOUSCRIPTION AUX ABONNEMENTS, OPTIONS, SERVICES PAYANTS :

 

4.1 Principes généraux :
Chaque option payante se souscrit pour une annonce à la fois. Ainsi chaque option ne se souscrit pas pour plusieurs annonces et ne peut se transférer d’une annonce à une autre.

Cependant, vous pouvez souscrire à plusieurs options payantes pour une même annonce au même instant ou pas.

Les tarifs correspondants à ces options sont référencés dans l’article 3.

Selon la date et l’heure de la diffusion de l’annonce, un classement chronologique intervient. De ce fait, le positionnement en tête de liste ne peut revêtir un caractère permanent.
Cet état de fait est acquis et admis par chaque annonceur.
En cas de suppression anticipée d’une annonce, du fait de l’annonceur ou de Web Store Recycle pour contenu abusif, ou en cas d’expiration de l’annonce par son délai de diffusion, l’option payante disparaît avec l’annonce. Si l’annonce est renouvelée, la durée de l’option payante n’est pas prolongée.
Souscrire à une option payante ne prolonge pas la durée de l’annonce.

La suppression d’un espace membre ou d’un espace pro génère le retrait automatique de toute annonce rattachée à cet espace, ainsi toute option payante souscrite pour ces annonces se verra supprimée. L’annonceur reconnaît et accepte que dans ce cas il n’aura droit à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

 

4.2 Souscription pour les particuliers:
Au dépôt d’annonce, les particuliers peuvent souscrire aux options suivantes:
-Annonce en tête pendant 7 jours, 15 jours ou 30 jours
-Annonce premium pendant 7 jours ou 30 jours
-Logo urgent, le temps de la durée de vie de l’annonce
-Annonce encadrée pendant 7 jours ou 30 jours
-photo(s) supplémentaire(s), le temps de la durée de vie de l’annonce

Pendant la durée de vie de l’annonce, dans l’encart de l’annonce « Gestion de l’annonce », les particuliers peuvent souscrire aux options suivantes:
-Annonce en tête pendant 7 jours, 15 jours ou 30 jours
-Annonce premium pendant 7 jours ou 30 jours
-Logo urgent, le temps de la durée de vie de l’annonce
-Annonce encadrée 7 jours ou 30 jours
-photo(s) supplémentaire(s) dans l’onglet « Modifier l’annonce », le temps de la durée de vie de l’annonce.

La modification de l’annonce, sans rajout de photo supplémentaire aux trois premières photos, reste gratuite.

 

4.3 Souscription pour les professionnels:
Le dépôt d’annonce pour tout professionnel nécessite la création gratuite d’un espace pro (cf. lien FAQ, accessible ici).
Au dépôt d’annonce, un abonnement d’achat d’annonce est nécessaire à l’unité ou par pack, ces abonnements sont les suivants:
-1 annonce pour 30 jours
-1 pack 3 annonces pour 30 jours
-1 pack 10 annonces pour 90 jours
-1 pack 50 annonces pour 180 jours

De même, pour bénéficier d’une vitrine pro, tout professionnel doit souscrire à un abonnement « Vitrine PRO » payant. Celui-ci connaît plusieurs durées: 30 jours, 90 jours, 180 jours ou 365 jours.

Au dépôt d’une annonce, les professionnels peuvent souscrire aux options suivantes:
-Annonce en tête pendant 7 jours, 15 jours ou 30 jours
-Annonce premium pendant 7 jours ou 30 jours
-Logo urgent, le temps de la durée de vie de l’annonce
-Annonce encadrée pendant 7 jours ou 30 jours
-photo(s) supplémentaire(s), le temps de la durée de vie de l’annonce

Pendant la duré de vie de l’annonce, dans l’encart de l’annonce « Gestion de l’annonce », les particuliers peuvent souscrire aux options suivantes:
-Annonce en tête pendant 7 jours, 15 jours ou 30 jours
-Annonce premium pendant 7 jours ou 30 jours
-Logo urgent, le temps de la durée de vie de l’annonce
-Annonce encadrée 7 jours ou 30 jours
-photo(s) supplémentaire(s) dans l’onglet « Modifier l’annonce », le temps de la durée de vie de l’annonce.

La modification de l’annonce, sans rajout de photo supplémentaire aux trois premières photos, reste gratuite.

Après la création de la « Vitrine pro », une fois la commande de votre abonnement « Vitrine Pro » validée, les professionnels peuvent souscrire aux options suivantes pendant la durée d’abonnement de leur vitrine, en allant dans les onglets dédiés à ces options à droite de la page de votre vitrine:
-Vitrine en tête pendant 7 jours, 15 jours ou 30 jours
-Vitrine premium pendant 7 jours ou 30 jours
-Vitrine encadrée 7 jours, 30 jours

 

4.4 Remboursement et Rétractation:


4.4.1 Remboursement:
Pour rappel, l’équipe de Web Store Recycle, vérifie toute annonce lors de son dépôt ou de sa modification avant toute mise en ligne.
Dans le cas où une annonce se voit refusée par Web Store Recycle, du fait d’un contenu abusif ou pour non-respect des règles de diffusion, le montant de toute option souscrite lors du dépôt d’annonce fera l’objet d’un remboursement ultérieur. L’annonceur recevra alors un email lui indiquant que son annonce a été refusée et qu’elle ne sera pas mise en ligne.

Cependant, pour toute annonce en cours de diffusion, en cas de non-conformité aux règles de diffusion et pour tout contenu signalé abusif de manière légitime, Web Store Recycle se verra contraint de retirer cette annonce et n’allouera à son annonceur aucun remboursement du montant des options payantes souscrites pour cette annonce.

 

4.4.2 Rétractation:
Tout annonceur particulier ayant souscrit à une ou des options payantes, bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours francs (article L 121-20 du code de la consommation) qu’il peut exercer auprès de notre service client, à compter de la souscription d’option(s) payante(s).
Un remboursement sera alors fait suivant réception de la rétractation de la commande.

Cependant, tout annonceur reconnaît qu’il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de la commande à partir du moment où Web Store recycle a commencé à exécuter la commande (commande qui peut être toute option payante proposée par nos services pour les particuliers cf. paragraphe 2.1)

 

5 .FACTURATION ET PAIEMENT:


Au moment de la souscription de chaque abonnement ou option payante, le prix est alors exigible.
Chaque souscription se règle par Paypal ou par carte bancaire. Une facture après règlement sera envoyée par mail à l’adresse email indiquée par l’annonceur.
Ces factures se retrouvent aussi dans votre espace pro ou votre espace membre.

 

6. FORCE MAJEURE :


Dans le cas où la commande de l’annonceur n’a pu être exécutée ou mal exécutée, soit du fait de l’annonceur, soit du fait de force majeure, la responsabilité de Web Store Recycle ne peut être engagée.

 

7. DIVERS :


Au cas où une partie des conditions générales de vente serait invalide ou inapplicable, les dites dispositions seraient alors réputées non écrites, sans remettre en question la validité des autres dispositions qui continueront à s’appliquer entre l’utilisateur du site et Web Store Recycle.
Pour toute réclamation, écrire à l’adresse email suivante contact@webstorerecycle.com.

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français.